Donation et droit de retour

Historique

• Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  La plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est...
  Source : www.leprogres.fr
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• Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...
  Source : www.lemonde.fr
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• Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Recherche d’héritiers et compétence du notaire : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les c...
  Source : juridiconline.com
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• Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité po...
  Source : www.efl.fr
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• Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il peut être délivré un second livret : en cas de perte, vol ou destruction d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
  Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserv...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La protection du patrimoine des personnes vulnérables
  Publié le : 01/02/2020 01 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui...
  Source : www.capgeris.com
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• L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...
  Source : www.efl.fr
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• Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Le statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstanc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...
  Source : www.juridiconline.com
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• Charge de l’indemnité d’éviction en cas de propriété démembrée du local commercial
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Les propriétaire et usufruitière d’un immeuble à usage commercial, délivrent...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...
  Source : www.efl.fr
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• Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a su...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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