Pension de réversion : les partenaires de Pacs pourront-ils oui ou non en profiter ?

Historique

• Pension de réversion : les partenaires de Pacs pourront-ils oui ou non en profiter ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Réservée aux couples mariés, la partie de la retraite du conjoint décédé vers...
  Source : www.planet.fr
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• Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...
  Source : www.efl.fr
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• Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Révocation du gérant d’une SCI
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...
  Source : www.aurep.com
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• En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Récompenser les aidants
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitu...
  Source : www.aurep.com
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• Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...
  Source : edito.seloger.com
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• Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Une promesse unilatérale de vente consentie pour une durée indéterminée est c...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’insanité d’esprit est une protection occasionnelle qui sanctionne par la nu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...
  Source : www.aurep.com
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• Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...
  Source : www.efl.fr
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• Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  De la rédaction à la parution de l'annonce légale, différentes règles sont ap...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La taxe d’habitation constitue une dépense de conservation d’un bien indivis
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, un indivisaire occupait privativement un bien indivis et...
  Source : www.aurep.com
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• Réclamer une pension alimentaire à un descendant 
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exem...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou pa...
  Source : www.rtl.fr
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• Première cession d’un usufruit temporaire
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et...
  Source : www.aurep.com
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• Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’ac...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...
  Source : solutions.lesechos.fr
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