ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Historique

• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  "Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...
  Source : www.weka.fr
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• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...
  Source : www.gestiondefortune.com
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• Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
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• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...
  Source : www.lepoint.fr
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• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat obsèques
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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• Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Société
  La loi de finances pour 2024 relève de 300.000 à 500.000 € le montant de l’ab...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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