Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Historique

• Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  Lorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  La récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025)...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant : abattement sur les droits de mutation
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Société
  La loi de finances pour 2024 relève de 300.000 à 500.000 € le montant de l’ab...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Société
  La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Modification de l’objet social et intérêt général de la société
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Société
  Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Société
  Les seuils financiers prévus pour la présentation simplifiée des comptes annu...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Société
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
  Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Société
  La Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Société
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Société
  De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Régime mère-fille : les conditions tenant aux titres ne s’apprécient pas au niveau d’une succursale
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  NOTAIRES / Société
  Les dividendes alloués par une société étrangère à sa succursale française pe...
  Source : www.efl.fr
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