Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales

Historique

• À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
  Source : www.aurep.com
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• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...
  Source : terreconnect.fr
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• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
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• Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La vente aux enchères publiques de meubles d’un majeur sous tutelle, autorisé...
  Source : www.efl.fr
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